Préambule La boutique en ligne du site les-ambiances-de-rose.com, a été mise en place par l’entreprise individuelle au nom de REMY Anne, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web les-ambiances-de-rose.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
·présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
·indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
·indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
·l'existence d'un droit de rétractation ;
·la durée de validité de l'offre ou du prix ;
l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Les-ambiances-de-rose.com s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle propriétaire du site les-ambiances-de-rose.com au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
·les présentes conditions générales;
·le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les-ambiances-de-rose.com recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit aux ambiances-de-rose.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des ambiances-de-rose.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits 8-a : l’entreprise individuelle représentée par REMY Anne présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l’entreprise individuelle représentée par REMY Anne sur les-ambiances-de-rose.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des-ambiances-de-rose.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
8-d : les-ambiances-de-rose.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les-ambiances-de-rose.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Les-ambiances-de-rose.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
8-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
"les-ambiances-de-rose.com".les-ambiances-de-rose.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8-f Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
8-g : les-ambiances-de-rose.com garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les-ambiances-de-rose.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port (tarifs postaux colissimo en vigueur à la date de la commande) . Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site les-ambiances-de-rose.com. Les prix tiennent compte de
la T.V .A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire via pay pal, chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir si possible dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande pourra être annulée. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Pour un règlement par carte bancaire, le nom du porteur de la carte bancaire devra être le même que celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation. Si le nom du porteur de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande est différent de celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation, les-ambiances-de-rose.com se réserve le droit d'annuler la commande Le consommateur garantit aux ambiances-de-rose.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. les-ambiances-de-rose.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire via pay pal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Les-ambiances-de-rose.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les-ambiances-de-rose.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté aux-ambiances-de-rose.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par les-ambiances-de-rose.com. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si
les-ambiances-de-rose.com est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, les-ambiances-de-rose.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité des-ambiances-de-rose.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Article 12 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit aux-ambiances-de-rose.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les-ambiances-de-rose.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’aux ambiances-de-rose.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
L'expédition se fait par les services Distingo, Colissimo ou Colissimo access France de
La Poste. Un email de confirmation est envoyé au consommateur dès l'expédition du colis, indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de
La Poste : http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute
la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Attention : au bout de ces 15 jours
la Poste nous réexpédie le colis.
Si vous le désirez, il vous sera renvoyé mais à vos frais. Sinon, il vous sera remboursé, hors frais de port.
Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande.
Article 13 : Problèmes de livraison
13-aColissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors
la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
13-b Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client à l’adresse suivante, ou par simple mail :
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune «
La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que les-ambiances-de-rose.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes 14-a : Le consommateur devra formuler auprès des-ambiances-de-rose.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès des-ambiances-de-rose.com pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que par téléphone.En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les-ambiances-de-rose.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
